Le principe de la souveraineté maritime à l’épreuve des menaces internationales

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Le principe de la souveraineté maritime à l’épreuve des menaces internationales

Au cours de la dernière décennie, des confins des mondes indien et chinois, en passant par le détroit de Malacca et de larges bandes côtières en Somalie jusqu’à l’Arc caribéen, ont ressurgi les pratiques ancestrales de la piraterie que l’affrontement Ouest-Est avait fait momentanément disparaître, tandis que se développaient parallèlement les trafics de drogues et de migrants.

Profitant de la faiblesse endémique de certains États parfois agités par des velléités sécessionnistes et de leurs carences économiques, ces diverses activités illicites ne cessent de prospérer.

Toutefois, même ainsi affaiblis, ces pays n’en restent pas moins membres de la catégorie juridique des États au sens du droit international. Aussi conservent-ils tous les attributs de la souveraineté et notamment le jus excludendi alios, c’est-à-dire la possibilité d’exclure de leur espace maritime « tout État qui prétendrait exercer son autorité comme État local ou comme État souverain […] ».

Dans ces conditions, tout acte unilatéral de coercition commis par un État tiers dans les eaux territoriales d’une autre nation souveraine, au motif que cette dernière exercerait mal ou insuffisamment ses pouvoirs de police, constitue une atteinte manifeste au droit international et une violation de son intégrité territoriale.