Mentions légales

En vigueur au 01/08/2021

Introduction

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site jeunes-ihedn.org les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site www.jeunes-ihedn.org par l’utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique Mentions légales. Ces mentions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

ARTICLE 1 :

L’ÉDITEUR

L’édition du site www.jeunes-ihedn.org est assurée par l’association loi de 1901 Les Jeunes de l’IHEDN dont le siège social est situé au 1 Place Joffre, 75007 Paris, France. L’association est joignable à l’adresse e-mail : contact@jeunes-ihedn.org.
La directrice de la publication est madame Hélène ROLET, Présidente des Jeunes de l’IHEDN.

Tous les informations présentes sur le site www.jeunes-ihedn.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

ARTICLE 2 :

L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du site www.jeunes-ihedn.org est la SARL OVH, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. La société est joignable à l’adresse e-mail : support@ovh.com.

ARTICLE 3 :

ACCÈS AU SITE

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.jeunes-ihedn.org ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 :

Collecte des données

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 5 :

Cookies

Le site utilise des cookies techniques. Ces derniers sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du site. Le site utilise également des cookies de mesure d’audience qui servent à analyser la fréquentation du site ainsi que des cookies de fonctionnalité qui améliorent et personnalisent l’expérience de navigation.

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ARTICLE 6 :

Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.jeunes-ihedn.org, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.