Mentions légales
Introduction
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site jeunes-ihedn.org les présentes mentions légales.
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L’ÉDITEUR
L’édition du site www.jeunes-ihedn.org est assurée par l’association loi de 1901 Les Jeunes IHEDN dont le siège social est situé au 1 Place Joffre, 75007 Paris, France. L’association est joignable à l’adresse e-mail : contact@jeunes-ihedn.org.
Le directeur de la publication est monsieur Rémi de FRITSCH, Président des Jeunes IHEDN.
Tous les informations présentes sur le site www.jeunes-ihedn.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
L’HÉBERGEUR
L’hébergeur du site www.jeunes-ihedn.org est la SAS o2switch, dont le siège social est situé a Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France. La société est joignable à l’adresse e-mail : support@o2switch.fr
ACCÈS AU SITE
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.jeunes-ihedn.org ne saurait être tenu responsable.
Protection des données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, l’association LES JEUNES DE L’INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES DE DÉFENSE NATIONALE (LES JEUNES IHEDN) veille à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site.
1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site www.jeunes-ihedn.org sont traitées par l’association LES JEUNES IHEDN, en qualité de responsable de traitement.
Toute question relative à la protection des données personnelles peut être adressée au délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante :
dpo@jeunes-ihedn.org
2. Données collectées
Le site ne collecte aucune donnée personnelle lors de la simple navigation.
Des données peuvent être collectées lorsque l’utilisateur :
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s’inscrit à la newsletter ;
s’inscrit à un événement via un formulaire.
Les données collectées sont strictement limitées à celles nécessaires à la gestion de l’adhésion, de la communication ou de l’organisation des activités.
3. Finalités et base légale
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
gestion des adhésions et de la vie associative ;
organisation des événements et gestion des inscriptions ;
communication institutionnelle et envoi de la newsletter ;
respect des exigences de sécurité imposées par certains organismes d’accueil.
Les traitements reposent sur :
l’exécution de l’adhésion ou de l’inscription à un événement ;
l’intérêt légitime de l’association pour l’organisation et la sécurité de ses activités ;
le consentement, lorsque requis.
4. Données d’identité et accès à des sites sensibles
Dans le cadre de certaines activités nécessitant un contrôle d’accès à des sites sensibles, des informations d’identité peuvent être demandées afin de satisfaire aux exigences de sécurité des autorités ou organismes d’accueil.
Ces données sont strictement limitées à ce qui est nécessaire et supprimées dans un délai maximal de 6 mois après l’événement concerné.
5. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies :
données d’inscription à un événement : jusqu’à 6 mois après l’événement ;
données d’adhésion : pendant la durée de l’adhésion puis archivées pour une durée maximale de 3 ans ;
données de newsletter : jusqu’au désabonnement ;
données d’identité : supprimées dans un délai maximal d’un mois après l’événement.
6. Droits des personnes
Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation concernant ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en contactant le DPO à l’adresse suivante :
dpo@jeunes-ihedn.org
Les personnes concernées peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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