Note de lecture « L’industrie française de défense »

Note de lecture

L’industrie française de défense
Claude Serfati – Ed. La documentation française (2014)

Alors que la France voit son industrie de défense remporter contrat sur contrat, notamment avec ses avions de chasse Rafale, et dans un contexte marqué par les interventions extérieures et les attaques terroristes, ce secteur, lié à celui de la sécurité, revêt une importance de plus en plus cruciale. La lecture de L’industrie française de défense, ouvrage publié par La Documentation française en 2014, permet alors de mieux percevoir et de mieux comprendre les enjeux d’une industrie souvent peu connue.

Dans ce livre, Claude Serfati revient sur un sujet qu’il connaît bien. Il a en effet publié en 1996 Les industries européennes d’armement, de la coopération à l’intégration. Docteur en sciences économiques, il apporte un éclairage particulier aux thématiques qu’il traite. Les titres de ses précédents livres et articles l’attestent : Une économie politique de la sécurité ; Le rôle de l’innovation de défense dans le système national d’innovation de la  France ; Guerres pour les ressources, rente et mondialisation.

L’industrie française de défense fait quelque peu exception à la règle. L’ouvrage se compose de quatre grandes parties : « Vue d’ensemble sur l’industrie française de défense », « Une puissance publique omniprésente », « La place centrale de l’innovation de défense », « Les dimensions internationales de l’industrie française de défense ». Claude Serfati brosse ainsi un tableau de l’industrie de l’armement articulé en trois temps : en premier lieu, l’auteur décrit les relations entre État et industries de défense ; puis il s’intéresse à la place de l’industrie de défense à l’international ; enfin, il analyse le caractère stratégique de l’industrie de défense.

Des interactions fortes entre État et industries de défense

Du fait du caractère spécifique de l’industrie d’armement, Claude Serfati utilise l’expression de « mésosystème français de l’armement », qui permet d’insister sur les relations commerciales et politiques entre industries de la défense et organismes gouvernementaux. L’auteur entend ainsi souligner la proximité d’acteurs tels que la Direction générale de l’armement (DGA), les armées, les agences technologiques telles que le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) ou le Centre national des études spatiales (CNES), d’une part ; et les grands groupes de l’armement français, d’autre part. Une proximité susceptible d’entraîner une capture du régulateur. En effet, 70% des commandes publiques sont absorbés par un groupe réduit de grandes entreprises de défense françaises. Les relations entre l’État et ces dernières sont donc nécessairement d’ordre multiple.

L’État est tout d’abord un actionnaire plus ou moins investi au sein de ces groupes d’armement[1]. Ces divers placements au sein d’entreprises de défense permettent bien sûr à l’État d’avoir son mot à dire dans les orientations stratégiques de chaque entreprise. En outre, des dispositions supplémentaires permettent à l’État de renforcer son emprise : les droits de vote double, les golden share (qui donnent un droit de veto dans les conseils d’administration), les conventions de protection des actifs en sont autant d’exemples.

Actionnaire, l’État est également un client incontournable. Les financements publics représentent 70% du chiffre d’affaire de l’industrie de défense française. Certes, la part des dépenses militaires rapportée au PIB indique une baisse structurelle : de 4% en 1960 à 3% en 1980 puis 1,5% dans la loi de programmation militaire (LPM) de 2014-2019. Néanmoins, les comparaisons sont ici sujettes à caution du fait des gains de productivité, des progrès technologiques mais également de la conjoncture (multiplication des opérations extérieures) ou du mode de calcul (intégration des pensions pour la LPM 2014-2019). Principal client et actionnaire, l’État dispose d’une influence qui ne fait que croître avec ses deux autres attributions.

En effet, l’État peut jouer sur deux autres leviers : la réglementation et les financements. Du fait du caractère hautement stratégique de ces industries, l’État a adopté un ensemble de textes permettant de protéger les industries de défense de toute influence étrangère (décret de 2014 publié au moment des négociations entre Alstom et General Electric), en même temps qu’un ensemble de restrictions contraignantes d’exportations (soumises au Code de la défense). De même, vu les matériaux et produits dangereux propres à cette industrie, l’État a mis en place un cadre réglementaire strict. En retour, du fait des fortes restructurations de son appareil militaire, l’État soutient financièrement les industries de défense à travers divers dispositifs. C’est le cas du Fonds de restructuration de la Défense (FRED) ainsi que de la Banque publique d’investissement BPI-France et de sa filiale Sofired pour les petites et moyennes entreprises (PME) de défense.

Une incontournable dimension internationale des industries de défense

La dimension internationale des industries de défense n’est plus à démontrer : en 2014, les exportations des industries de défense représentaient 30% de leur chiffre d’affaire. L’industrie de défense française apparaît par ailleurs très bien intégrée au marché mondial de l’armement. Ainsi, sur les 100 premières entreprises mondiales de défense, 45 sont américaines, dix anglaises et cinq françaises. Par ailleurs, entre 2004 et 2013, la France occupe la quatrième place dans le classement mondial des pays exportateurs d’armes avec 7% des ventes effectuées dans le monde, contre 29,5% pour les États-Unis, 25,7% pour la Russie et 8,1% pour l’Allemagne.

Grandes exportatrices d’armes, les industries de défense françaises ont également su diversifier leur clientèle. Si, sur la période 2012-2014, le Proche et le Moyen-Orient constituent d’importants clients, totalisant à eux seuls 40% des livraisons d’armes, l’Europe vient en seconde position avec un quart des commandes. L’Asie et l’Océanie comptent elles pour 23% des exportations, loin devant l’Amérique du Nord, l’Amérique du Sud et l’Afrique (4% pour chacune d’entre elles). Enfin, en termes de pays, l’Arabie Saoudite et le Brésil figurent parmi les premiers clients de la France.

Outre ce caractère international, l’européanisation de l’industrie d’armement française s’affirme. Michèle Alliot-Marie, alors ministre de la Défense, n’indiquait-elle pas en 2006, à l’occasion du rapprochement entre DCNS et Thales, que « pour résister à la concurrence mondiale, l’État doit aider les entreprises françaises à acquérir une taille européenne » ? Cette stratégie française visant à favoriser l’émergence de champions européens a connu une célèbre illustration avec la Société Européenne d’Aéronautique, de Défense et de l’Espace (EADS), dont la création a été rendue possible notamment par l’introduction en bourse du capital d’Aérospatiale. Doit-on attendre le même mouvement de concentration pour les autres secteurs de l’industrie d’armement ? La considérable montée des coûts de développement des avions de combat, la concurrence internationale pour l’armement terrestre (qui, du fait de sa faible intensité technologique, subit pleinement l’impact des politiques de bas salaires des pays émergents) ou encore la faible taille des industries navales (en moyenne trois fois plus petites que leurs concurrentes américaines) semblent indiquer que oui.

Selon une étude de la Commission européenne, le coût d’une non-coordination des industries de l’armement au niveau européen représenterait 26,4 milliards d’euros par an, du fait d’un nombre significatif d’avantages non perçus : compétitivité, rentabilité, accès à un marché immense, concentration des financements de recherche et de soutien à l’activité, réduction des dépenses nationales. Les industries de défense de l’Union européenne bénéficient certes d’initiatives intergouvernementales, à l’image de la lettre d’intention et l’Occar (Organisation conjointe de coopération en matière d’armement), qui regroupe l’Allemagne, la France, l’Italie, le Royaume-Uni, la Belgique et l’Espagne, mais ces coopérations entre États ont un coût corrélé au nombre de participants. Ainsi les dépassements de budget atteignent 60 à 80% pour les programmes bilatéraux et jusqu’à 100% pour les programmes quadrilatéraux. Soucieux de préserver leur souveraineté nationale et de réserver leurs marchés à leurs entreprises domestiques, les États européens ne semblent actuellement pas prêts à aller plus loin dans la construction de géants de l’armement.

Une industrie hautement stratégique

Certes, au vu de son chiffre d’affaire (15 milliards d’euros par an), l’industrie de défense française apparaît très en deçà de secteurs tels que l’agroalimentaire ou l’automobile (respectivement 170 et 104 milliards d’euros). Pourtant, la législation de l‘Organisation mondiale du commerce ou de l’Union européenne ne la soumet pas aux mêmes règles que d’autres activités économiques. L’État peut ainsi protéger et stimuler sa base industrielle de défense plus librement, ce dont il ne se prive pas compte tenu des emplois que ce secteur représente. En 2013, 15 des 50 premières usines industrielles de France étaient des entreprises de l’armement : seule l’automobile la dépasse, avec 17 usines. C’est donc un bassin d’emploi non négligeable (296 000 emplois directs et indirects) que l’État peut préserver en s’exonérant des règles d’intervention publique habituelles.

Une des conséquences non négligeables de cette intervention étatique est l’effet d’entraînement que peuvent avoir de nouvelles technologies ainsi développées. Selon le Livre blanc sur la Défense et la sécurité nationale de 2008, 60% de la recherche financée par la Défense a des retombées dans le secteur civil, contre 20% en sens inverse. L’État subventionne les entreprises bénéficiaires à hauteur de 37% de leurs dépenses de recherche et développement (R&D), soit 2,6 fois plus que pour tout autre type d’entreprise bénéficiaire de subventions publiques pour la recherche. À titre d’exemple, le Crédit d’impôt recherche allouait en 2010 2,3 des 5,2 milliards d’euros à l’industrie de défense. Les PME sont certes moins bien servies (elles ne reçoivent qu’1% des financements de R&D et 4% des commandes) mais le programme Régime d’appui à l’innovation duale (Rapid) de 2010, appuyé par le Fonds de compétitivité des entreprises, permet d’espérer une inflexion.

Néanmoins, ce caractère stratégique n’empêche pas plusieurs types de dérives. En effet, certaines industries peuvent être tentées de profiter de leur statut particulier. Ainsi, lors d’une commande d’armement, les écarts de coûts sont fréquents (dans 87,5% des cas) et représentent en moyenne 10% du prix initial. Les pouvoirs publics acceptent très souvent ces complications du fait de la nature particulière des innovations à usage militaire, qui doivent contrecarrer des technologies ennemies, quel que soit le coût à payer. Néanmoins, cet argument doit être relativisé depuis que l’État a connu une perte d’expertise technologique suite au repositionnement de la DGA sur la gestion des programmes depuis la fin des années 1990 (avec la fin des arsenaux, remplacés par des sociétés de droit commun). Les industries de défense peuvent ainsi tirer parti de leur statut d’industries stratégiques.

Pour résumer …

L’industrie française de défense de Claude Serfati apparaît ainsi comme un très bon livre de synthèse. D’une lecture facile, ses données chiffrées permettent de disposer d’éléments précieux pour mieux comprendre une industrie dont la place dans l’économie tout comme la géopolitique est centrale. Afin de bénéficier d’un bon panorama du secteur de l’armement, il semble judicieux d’en coupler la lecture avec celles de L’économie de défense de René Bellais (Éditions La Découverte, janvier 2014) et du rapport de la Cour des comptes Les faiblesses de l’État actionnaire d’entreprises industrielles de défense (La Documentation française, avril 2013). Seul défaut qu’on pourrait difficilement reprocher à l’auteur : la date de publication de l’ouvrage ne lui permet pas de prendre en compte les derniers succès de l’industrie de l’armement, notamment à l’international, ainsi que les conséquences sur l’industrie de sécurité des attaques menées récemment sur le sol français.

Vincent SATGÉ
Membre du Comité Industrie de défense de l’ANAJ-IHEDN
____

[1] Avant le projet KANT (KMW and Nexter Together), Nexter était ainsi détenu à 100% par l’État, tandis que DCNS ne l’était qu’à 63,6%, Safran et Thales 18% et 27% respectivement. L’État peut également être présent indirectement : que ce soient MBDA ou Dassault-Aviation, l’État détient des participations par le biais d’Airbus Group, dont il est actionnaire à 11%.