[RAPPORT] Aspects juridiques de la manipulation de l’information
Ce texte n’engage que la responsabilité des auteurs. Les idées ou opinions émises ne peuvent en aucun cas être considérées comme l’expression d’une position officielle de l’association Les Jeunes IHEDN.
Ce rapport a été réalisé et coordonné sous la direction de NORMA, représenté par Alexandre Clabault et Baptiste Ferszterowski.
Face à la montée en puissance des attaques informationnelles en France, un cycle d’ateliers et de travail sur la Lutte contre la Manipulation de l’information (LMI) a été organisé au Campus Cyber en partenariat avec le CNRS, l’Inria et l’État-major des Armées. Ce cycle a mobilisé 250 participants volontaires issus de la société civile, ainsi que de différentes institutions dans une action d’intelligence collective. Initié en octobre 2024 et jusqu’en juin 2025, ce groupe de travail a posé les fondations d’une réflexion interdisciplinaire sur la LMI en France.
Un collectif d’experts issus du droit, de l’intelligence économique et du milieu universitaire a ainsi mené une étude approfondie pour cerner les bases juridiques utilisables, développer des instruments d’évaluation, et suggérer des moyens d’action adaptés à ce nouveau champ de conflictualité.
Le rapport souligne que l’approche strictement défensive – réactive, sectorielle, limitée à l’authenticité des contenus – ne suffit plus à protéger les intérêts ni à garantir la soutenabilité des choix stratégiques. Face à des campagnes structurées, souvent transnationales et multi-canaux, une évolution de posture s’impose : passer d’une logique de protection à une logique de projection, mobilisant l’ensemble des instruments juridiques pour perturber, sanctionner et décourager les agresseurs informationnels.
Deux réalisations structurent le présent rapport : 1) Une cartographie des fondements juridiques mobilisables contre la manipulation de l’information ; 2) Un prototype de système de classification automatisée, permettant la pré qualification juridique des faits relevant de la manipulation de l’information. Ce dispositif vise à accompagner les praticiens dans l’identification rapide de fondements juridiques pertinents.
Fondée en 2019, NORMA est la première association francophone visant à documenter, analyser et partager autour de l’Intelligence juridique de manière transdisciplinaire et communautaire.
La Clinique Juridique Lawfare de la Sorbonne est un dispositif de recherche appliquée dédié à l’analyse stratégique du droit comme instrument d’influence, de puissance ou de neutralisation. La Clinique vise à offrir des analyses juridiques claires, rigoureuses et opérationnelles, fondées sur l’étude approfondie de cas concrets, y compris dans les détails techniques de législations nationales ou internationales. Son objectif est de soutenir les décideurs publics et privés dans leur compréhension et leur gestion des dynamiques de lawfare.
L’Innovation Lab ; ainsi que le Pôle Publications pour la mise en page du rapport
Professeur à l’École de Droit de La Sorbonne – Université Paris I Panthéon-Sorbonne ; agrégé des Facultés de droit (droit privé) ; arbitre.
Maître de conférences à l’Université Paris VIII Vincennes-Saint-Denis.
Direction du projet ; cofondateur de Norma.
Of Counsel – Cabinet Bruzzo Dubucq ; président fondateur de Norma ; doctorant à l’École de Droit de la Sorbonne : Méthodologie d’élaboration de décisions opérationnelles tactiques juridique.
Doctorante à l’Université Côte d’Azur : Union européenne et espace extra-atmosphérique Étude de l’action normative de l’Union dans le domaine spatial.
Membre du Comité directeur des Jeunes IHEDN ; responsable de l’Innovation Lab.
