Petite introduction à la finance islamique

Le comité Moyen-Orient est heureux de vous présenter son nouvel article :

Qu’est-ce que la finance islamique ?

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Introduction à la finance islamique 

En octobre 2013 s’est tenue à Londres la 5^ème édition du World Islamic Economic Forum, le pendant islamique au forum économique de Davos. L’occasion pour le premier ministre britannique de déclarer son ambition de vouloir faire de Londres la première place occidentale de la finance islamique.

Alors que depuis 2008 le monde financier reste morose, la finance islamique se porte plutôt bien, au point d’apparaitre comme une perspective attrayante de flux d’investissements aux yeux de nombreux gouvernements. Le grand public, cependant, ne la connaît – encore – que trop mal.

Qu’est-ce que la finance islamique ?

Retenons la définition[1] donnée par le professeur M. Bechir Ould Sass, enseignant-chercheur  à l’Ecole  de Management de Strasbourg, selon laquelle la finance islamique «peut être définie comme un nouveau système financier dont la conceptualisation se construit autour d’une subtile conjugaison  entre l’économie, l’éthique et le droit musulman des affaires commerciales. Ses finalités résident dans la volonté de faire en sorte que les produits financiers soient compatibles avec les principes juridico-éthiques de l’islam.»

En termes quantitatifs, on comptait en 2012 environ 1 540 milliards de dollars d’actifs bancaires islamiques[2] avec une croissance annuelle de 19% en moyenne entre 2008 et 2011, pourtant en pleine période de crise du secteur financier. La finance islamique devrait continuer à croitre dans les années qui viennent : selon les estimations, le marché devrait en effet doubler d’ici à 2017 pour atteindre 2 666 milliards de dollars[3].

La Finance islamique : une histoire récente aux multiples influences

Le concept de finance islamique remonte aux années 1940 sous l’impulsion du théologien pakistanais sunnite Sayyid Abul Ala Maududi. En 1963, la première tentative d’organisme bancaire islamique voit le jour en Egypte sous l’impulsion de l’économiste Ahmad El-Naggar avec la constitution de la Mit Ghamr Savings Bank, une caisse d’épargne principalement dédiée aux agriculteurs locaux. Par la suite, des organismes bancaires sont créés dans les pays du Golfe et en Asie du sud-est, notamment en Malaisie.

Au fur et à mesure de son expansion, la finance islamique s’est adaptée en continu aux situations particulières des pays. Il serait alors erroné de la considérer comme un ensemble figé à laquelle un pays particulier ou une vision particulière de l’islam aurait imposé sa vue.

Plus récemment, ce sont les pays occidentaux (Etats-Unis, Royaume-Uni et France en tête, suivi par d’autres pays comme l’Afrique du sud) qui se sont ouverts, à leur tour, aux actifs islamiques, notamment en adaptant leur législation bancaire. Les initiatives britanniques récentes en sont un bon exemple avec la décision de David Cameron de créer un indice islamique à la bourse de Londres visant à recenser les entreprises cotées offrant des possibilités d’investissement ‘sharia-compatibles’, ainsi que l’émission de sukuks[4], ce qui permettra à la Grande-Bretagne d’émettre des bons du trésor compatibles avec les principes de l’islam[5].

Malgré son développement géographique et la croissance rapide des actifs en valeur absolue, la finance islamique reste largement minoritaire, même dans les pays musulmans: les actifs islamiques ne représentent par exemple que 4% des actifs bancaires en Egypte, 5% en Afrique du nord, et 25% en moyenne dans les pays du Golfe (le Bangladesh fait figure d’exception avec 65% de services bancaires respectueux de la charia)[6]. Dans les faits, il est actuellement très courant pour les pays musulmans de ne pas suivre à la lettre les principes de la charia, du moins financièrement parlant.

Dans le monde, les quelques 822 milliards de dollars d’actifs en gestion ‘sharia-compliants’ ne représentaient en 2005 qu’environ 0,5% du total des actifs gérés au niveau mondial[7]. De la même façon, les ‘sukuks’ (titres obligataires), qui sont pourtant le type d’actifs islamiques les plus répandus, ne représentent que 1% de l’émission totale de titres obligataires dans le monde[8]).

Les spécificités de la finance islamique : Principes clés de la finance islamique
Le grand public associe souvent à la finance islamique une simple série d’interdits, comme l’usure. Les caractéristiques fondamentales sont pourtant plus vastes et ne se limitent pas à une liste de pratiques prohibées, qui font écho à des principes directeurs dans une logique cohérente.
On peut retenir 5 principes directeurs:

• L’interdiction de l’intérêt (ribâ) : l’intérêt est ce qui rémunère un prêteur dans le système financier occidental. Dans l’islam, le simple fait de prêter des fonds ne peut pas être rémunéré en soi : l’argent en tant que tel n’est en effet pas considéré comme un bien quelconque, pouvant générer des revenus par lui-même, en vertu seule de l’écoulement du temps. En revanche, le prêteur peut se rémunérer sur les revenus qui seront dégagés de l’activité que son argent a permis de financer. En termes de philosophie d’investissement, le prêteur ne se contente donc pas de mettre de l’argent à disposition de l’entrepreneur, il s’engage en quelque sorte au travers du risque commercial qu’il partage avec l’entrepreneur.

De cet interdit de l’intérêt, et en particulier du fait que l’argent ne doive pas devenir une source de puissance en soi, découle un principe annexe : celui de la primauté donnée à l’investissement plutôt qu’à la thésaurisation[9] qui, elle, est assimilée à une épargne négative au sens où elle empêche les sommes d’argent de circuler et par conséquent ne contribue pas au développement économique.

• L’interdiction du ‘risque’ (gharar, qui recouvre à la fois les notions d’incertitude et de spéculation): un contrat financier est interdit si son objet est jugé trop ambigu, ou si sa réalisation dépend d’éléments futurs qu’on ne peut que difficilement prévoir – comme les assurances liées aux catastrophes naturelles, à la météo, ce qui impacterait des récoltes, etc.

• L’interdiction d’investir dans les activités illicites (haram) :toutes activités ou produits liés au porc, à l’alcool, aux armes, aux jeux de hasard, ou à la pornographie, et plus généralement tout ce qui incite à la débauche selon les préceptes de la charia.

• La règle du partage des profits et des pertes (« Loi des 3 P ») : on la définit comme « un mécanisme financier qui lie le capital financier à l’industrie et au commerce sans utiliser un intérêt[10] ». Dans un contrat, l’apporteur de fonds et l’entrepreneur doivent idéalement supporter tous les deux le risque. Concrètement parlant, lorsqu’un investisseur confie ses fonds à un entrepreneur pour qu’il puisse lancer et/ou faire prospérer son entreprise, l’investisseur doit partager toutes les pertes éventuelles (à moins que celles-ci ne résultent d’une négligence avérée ou d’une faute grave).

• L’adossement à des actifs tangibles : une opération en finance islamique doit être adossée à un actif économique tangible, réel, et matériel. Par conséquent, ne sont pas autorisés les investissements dans des produits dérivés (options, contrats futures ou forward), par lesquels un acteur peut vendre un actif qu’il ne possède pas. Ce principe découle directement de l’interdiction du gharar (voir plus haut), c’est-à-dire de la spéculation, qui consiste à vendre des d’actifs que l’on ne possède pas encore.

Du fait de ces principes et pratiques, la finance islamique apparaît bien éloignée de la finance occidentale, pratiquée dans par la quasi-totalité des acteurs mondiaux. Dans la pratique, toutefois, nombre d’interdictions (notamment de l’intérêt ou de l’aléa) ont été contournées par les fonds islamiques en accord avec les Comités de Conformité Charia (sharia boards[11]). Ainsi, en ce qui concerne l’intérêt il est commun de recevoir un intérêt défini par avance pour autant que le projet soit rentable.
Aussi, en ce qui concerne l’aléa, les sharia boards ont autorisé certaines assurances tant qu’elles fonctionnent à la façon de caisses communes : l’assuré ne transfère pas le risque à une société d’assurance mais le partage avec d’autres sociétaires.
Comment obéir concrètement aux préceptes de la finance islamique ?

Les montages obligataires sont parmi les plus répandus parmi les montages financiers islamiques. Nous nous baserons ainsi sur l’exemple d’un sukuk, le type de financement islamique le plus utilisé dans le monde, pour donner un exemple concret de montage.

Considérons qu’un groupe immobilier souhaite construire un nouveau centre commercial. Quelles seraient les caractéristiques d’un montage financier ‘islamique’ par rapport à un financement traditionnel ?

• Au niveau du risque porté par le groupe immobilier :

–          Dans le système traditionnel, le groupe peut financer le projet avec ses propres fonds, via un emprunt en son nom propre ou en émettant des obligations. En cas de retard important impliquant des pénalités à payer, voire en cas d’échec du projet, il revient au groupe immobilier d’endosser la responsabilité financière et de rembourser les fonds empruntés

–          Dans le montage financier islamique, le groupe immobilier finance le projet via un sukuk directement adossé non pas à une dette, mais à un actif tangible (le projet).

• En ce qui concerne les intérêts payés :

–          Dans la finance traditionnelle, le groupe devra rembourser chaque année des intérêts définis à l’avance quelle que soit l’issue du projet.

–          Dans le montage financier islamique, le groupe ne remboursera les sommes prêtées que si le projet est rentable.

•  En ce qui concerne l’entité émettrice de l’emprunt :

–          Dans la finance traditionnelle, le groupe émet une obligation pour toute l’entreprise et non le projet de centre commercial en particulier.

–          Dans le montage financier islamique, le groupe émet une obligation spécifiquement pour le centre commercial. Enfin, du fait que le risque est partagé, il est commun que l’apporteur de fonds puisse avoir un droit de regard sur l’avancement du projet
Le développement de la finance islamique, un enjeu majeur

L’émergence de la finance islamique dans le monde financier n’est pas sans soulever de multiples questions, que cela soit chez ses promoteurs ou ses détracteurs. Ainsi, la pratique de la finance islamique et de ses montages sont-ils légaux partout dans le monde ? La finance islamique est-elles rentables ? Quels seront les pays d’accueil des fonds et à quelles conditions ?

Des incertitudes juridiques

Tout d’abord se pose la question de l’inconstance potentielle de la finance islamique et plus spécifiquement du degré d’application des principes de la charia. Comment, en effet, être certain des pratiques qui régiront la finance islamique dans les années à venir, sachant que les pratiques du droit islamique tout comme le degré d’appréciation des lois islamiques sont sujets à modifications, de la part des sharia boards, souvent opaques ? Un comité plus conservateur pourrait-il demain remettre en cause des pratiques financières et des investissements existants au sein d’une même société ?

Aussi, se pose la question des conflits d’intérêt au sein de ces comités. Selon une étude du cabinet PwC[12], on retrouve fréquemment les mêmes spécialistes siégeant au sein des principaux comités de conformité : en 2011, les 20 experts les plus reconnus occupaient 619 des 1 141 postes sur l’ensemble des comités, soit plus de la moitié.

Cela pose directement la question de l’indépendance de ces experts et des potentiels conflits d’intérêt. Les juridictions nationales des pays musulmans ne sont en outre pas tenues par les opinions des sharia boards, et elles-mêmes peuvent diverger d’un pays à un autre quant à leur interprétation des principes de la finance islamique.

Quelle rentabilité?

Du fait des différences par rapport à la finance traditionnelle et plus particulièrement des interdictions d’investissements (interdits sectoriels, produits financiers à effet de levier, taux élevés pour financer des projets incertains) la rentabilité des fonds et institutions bancaires islamique tend à être inférieure à celle des  établissements conventionnels. Malgré leur expansion, les banques islamiques ont connu une rentabilité des capitaux propres de 11,6% contre 15,3% pour les  banques traditionnelles[13] sur la période 2008-2011. Même dans les régions spécifiquement musulmanes comme les pays du Golfe, les banques islamiques ont obtenu un retour sur capitaux propres de 7,1% en moyenne contre 14,6% pour les banques conventionnelles sur la période 2006-2011[14].

Quelle croissance du marché mondial d’ici 20 ans?

On estime à 2 666 milliards de dollars la taille du marché des actifs islamiques à l’horizon 2017[15]. En termes de développement géographique, les zones Amérique du Sud, Afrique, Asie et Moyen-Orient devraient connaître un fort développement ; les populations islamiques de ces régions devraient en effet croître de 35% d’ici à 2030. Le développement de la finance islamique dans ces zones est en outre susceptible d’être impulsé par l’actuel faible taux de bancarisation.

Quels leaders de la finance islamique dans le monde de demain?

• En Europe, la France et le Royaume-Uni considèrent la taille de leurs populations de confession musulmane comme un avantage stratégique. Ces deux grandes places bancaires européennes ont ainsi récemment développé une législation permettant l’exercice de la finance islamique dans leurs pays respectifs. En 2009 et 2010, la France, sous l’impulsion Christine Lagarde, a changé ses instructions fiscales et voté une loi spécifique afin de pouvoir accueillir les capitaux islamiques (l’objectif étant de capter 10% du marché mondial de la finance islamique d’ici 2020). Le Royaume-Uni s’apprête même à aller plus loin par l’émission d’une obligation d’Etat répondant aux critères de la charia. En parallèle, la Suisse, forte de sa place prépondérante dans la finance mondiale, espère aussi attirer de nouveaux fonds.
• Malgré ces prétentions européennes, ces banques pèsent peu face aux banques des pays du Golfe et d’Asie du Sud-est qui possèdent des avantages-clés : l’expertise des comités de conformité, des fonds anciens dotés de liquidités importantes et une large assise locale en termes de couverture et de clients.
• En marge des zones développées en matière de finance islamique, des pays entiers représentent un fort potentiel, notamment en Afrique, du fait des croissances démographique et économique qui amèneront vraisemblablement des millions de musulmans à se bancariser. Les banques islamiques locales y sont donc potentiellement amenées à devenir des acteurs de poids.

La finance islamique semble vouée à croitre dans les années à venir, l’essentiel est de savoir quels pays et acteurs seront les plus à même d’en tirer parti.

Xavier Delattre
Séminaire Grandes Ecoles (2013)
Membre du Comité Moyen-Orient

Charles-Arthur Isselin-Pontet
Séminaire Grandes Ecoles (2010)
Membre du Comité Moyen-Orient

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[1] Finance Islamique – rapport 2011 : Quels marchés et quelles opportunités pour les banques de détail ?, AIDIMM, IFAAS, p.11

[2] Englobe les actifs des banques islamiques et les actifs des services islamiques des banques traditionnelles.   http://france-moyenorient.com/Finance-islamique-515-milliards-de-dollars-d.html

[3] PwC – Islamic Finance, creating value (2013), p.14

[4] Les sukuks sont un produit obligataire islamique (c’est-à-dire un produit permettant de s’endetter) qui, pour contourner l’interdiction de l’intérêt (prohibé par la charia), sont adossés à des actifs dont la performance rémunère l’investissement. Bien que les sukuks représentent la large majorité des titres  financiers islamiques, il existe une multitude d’autres produits, tels que la mourabaha (contrat de vente avec marge bénéficiaire convenue explicitement entre l’acheteur et le vendeur), ou encore le tawarrouq (contrat permettant la vente immédiate d’un actif que l’on a acquis avec paiement différé, ce qui permet d’obtenir rapidement de la liquidité)

[5] http://www.ajib.fr/2013/10/finance-islamique-david-cameron-annonce-le-lancement-dindice-financier-islamique/

[6] Présentation ‘Finance conventionnelle et finance islamique dans le monde arabe’, Ecole doctorale Paris 1 – Economies du monde musulman, 30 novembre 2012

[7] Slater, Joanna (2007-01-10). « World’s Assets Hit Record Value Of $140 Trillion ». The Wall Street Journal.

[8] http://www.agefi.fr/articles/la-finance-islamique-promise-a-une-forte-croissance-1200353.html

[9] Pratique économique consistant à accumuler des sommes d’argent dans le but d’en tirer profit en soi, sans les investir dans un projet avec une optique productive.

[10] Khan, 1984

[11] Les sharia boards sont des organes ayant pour but de vérifier la conformité d’un actif, d’un contrat ou d’une opération financière avec les principes de la charia. Par l’émission d’avis (fatwas) sur les produits et opérations, les sharia boards jouent un rôle important dans la crédibilité et la relation de confiance entre une institution financière et ses clients, ou encore entre entrepreneurs et investisseurs. Ces comités sont généralement composés de ‘savants’ (scholars) qui, en plus de leur érudition en matière de droit islamique, maîtrisent également le droit et la jurisprudence des affaires ainsi que les notions financières ‘traditionnelles’

[12] PwC – Islamic Finance, creating value (2013), p.14

[13]http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/industrie-financiere/20121214trib000737327/la-finance-islamique-fait-fi-de-la-crise.html

[14]http://www.thenational.ae/business/industry-insights/finance/challenges-for-islamic-finance

[15] PwC – Islamic Finance, creating value (2013), p.6