Trafic de biens culturels au Moyen-Orient
Le jeudi 16 mai 2024 s’est tenue à l’ESCP une conférence portant sur les trafics de biens culturels au Moyen-Orient. La conférence, organisée par l’association ESCPrit Défense et les Jeunes IHEDN, réunissait le colonel Hubert Percie du Sert, chef de l’Office central de lutte contre le trafic de biens culturels (OCBC), et Vincent Michel, professeur d’archéologie orientale à l’Université de Poitiers. La conférence a été l’occasion pour les intervenants de mettre en exergue les enjeux et les dynamiques autour du trafic de biens culturels, qui se hisse au quatrième rang des crimes transnationaux selon INTERPOL.
Si le trafic de biens culturels est un fléau ancien, la prise de conscience du problème qu’il représente est récente. Le trafic de biens culturels connaît une explosion au lendemain des Printemps arabes de 2011, et les attentats de novembre 2015 constituent l’un des actes qui permettent d’établir un lien entre le trafic d’art et le financement du terrorisme. La région du Moyen-Orient, en proie à de nombreux conflits, est particulièrement touchée par le fléau, étant le berceau de trois religions abrahamiques. Elle concentre de nombreuses zones de pillage. On ne recense pas moins de 400 sites pillés au Levant en 2016 ainsi que plus de 100 000 objets culturels de très grande valeur passés sous le contrôle de l’État islamique. Les pillages, qui constituent le point de départ des trafics, se déroulent sur les théâtres de crises et de conflits. Les sites pillés se situent notamment à Manisa en Turquie, à Dilbarjin en Afghanistan (2023), à Antinopolis en Égypte, à Apamée (2014) et Mari en Syrie (1680 trous de pillage identifiés) et à As-Sawdâ’ au Yémen.
Les étapes clés de ce trafic transnational sont le vol, le pillage ou la fabrication de faux, le recel/transport, le blanchiment, la vente. Les acteurs du trafic illicite de biens culturels se déclinent entre les pilleurs, les intermédiaires, les restaurateurs, les collectionneurs ou encore les marchands d’art. Le trafic se caractérise enfin par sa polymorphie. En effet, il implique autant la petite délinquance que les groupes terroristes. Vincent Michel distingue les pays sources (Grèce, Irak, Libye, Syrie, Tunisie…), les pays “intermédiaires” (Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Pays du Golfe, Suisse…) et les pays “receveurs” (Angleterre, Belgique, Chine, Espagne, France, Hollande, Japon, Luxembourg, Pays du Golfe, Russie, Etats-Unis…).
S’il est néanmoins difficile d’estimer la quantité de flux financiers que ce trafic génère, le Department of Justiceaméricain considère qu’il occupe le troisième rang des flux illicites en termes de volume.
Après avoir rappelé la vulnérabilité certaine du monde des arts au sein de ce trafic, Vincent Michel souligne le caractère mortifère que ces trafics représentent pour la préservation du patrimoine, mais aussi pour la recherche historique et archéologique. Un objet privé de son contexte est quasiment inexploitable sur le plan scientifique. En outre, le professeur d’archéologie orientale insiste sur la facilité technique du pillage, qui requiert, en effet, peu de matériel : un simple détecteur à métaux suffit parfois.
Les intervenants soulignent également que le trafic de biens culturels est un moyen élémentaire de faire circuler des capitaux à travers les frontières. Ce trafic et les activités qu’il représente sont un mode de financement des activités criminelles et terroristes. La revente d’objets volés est un commerce lucratif qui alimente une économie souterraine : l’objet est unique et suscite l’attraction des investisseurs. Le développement d’Internet permet une croissance rapide des organisations illicites et criminelles à ce sujet. Les intervenants alertent également sur la problématique de la reproduction : le colonel Hubert de Percie du Sert souligne que l’objet d’art peut lui-même servir de moyen de blanchiment, au même titre que les documents accompagnant l’objet.
L’Office central de lutte contre le trafic de biens culturels (OCBC) répond aux besoins opérationnels de la lutte contre ces trafics. Le rôle de l’enquêteur est d’identifier et de reconnaître les biens faisant l’objet de trafics, notamment grâce au logiciel Treima (Thesaurus de recherche électronique et d’imagerie en matière artistique). Il s’agit notamment de distinguer les objets volés, qui sont inventoriés et font l’objet d’un dépôt de plainte: des objets qui ne sont pas inventoriés sont généralement issus d’un pillage. Les inventaires sont établis par INTERPOL via les remontées d’informations nationales. Les objets pillés sont cités sur des listes rouges comme la “liste rouge d’urgence des biens culturels irakiens en périls” mise en place en 2015 par le Conseil international des musées (ICOM). Le rôle de l’enquêteur est d’identifier les réseaux et les routes, qu’elles soient terrestres, maritimes ou aériennes.
Les stratégies dégagées par les intervenants, afin de mener à bien cette lutte, concernent principalement la recherche, la répression et la sensibilisation. Les deux intervenants insistent par ailleurs régulièrement sur l’importance de la coordination experts-enquêteurs. Le colonel met l’accent sur la nécessité d’avoir une vision transversale du problème à travers les “actions interdisciplinaires concertées”, qui regroupent une multiplicité de champs et d’acteurs comme le marché de l’art, les enquêteurs, les “sachants”, mais aussi les législateurs, la justice (Convention pour la lutte contre le trafic de biens culturels de 1970 de l’UNESCO, cadre Européen de lutte contre le trafic de biens culturels, droit français) et la population. Plusieurs formations dispensées aux professionnels, destinées à améliorer la détection de ces trafics, sont créées, comme la formation des professionnels de la culture dispensée par l’École du Louvre, la formation dispensée par l’Organisation mondiale des douanes, la formation des professionnels des musées de l’Institut national du patrimoine, la formation assurée par la Délégation au patrimoine de l’armée de Terre (DELPAT), la formation des douaniers (La Rochelle et Roissy), ou encore la Formation des magistrats de l’École Nationale de la Magistrature ou des professionnels de l’UNESCO. Les deux intervenants sont d’ailleurs régulièrement amenés à travailler ensemble pour sensibiliser les professionnels comme les particuliers à ces enjeux. L’OCBC était par exemple présent dans une délégation française en Libye il y a quelques semaines avec Vincent Michel.
La coopération internationale joue un rôle clé dans la stratégie opérationnelle apportée par les États dans la lutte contre les trafics de biens culturels : les missions Pandora réalisées avec le soutien d’INTERPOL et d’EUROPOL en sont une illustration. Le colonel Percie du Sert souligne qu’il existe une collaboration entre les polices internationales, nationales et les administrations des pays du Moyen-Orient. L’OCBC est porteur d’un enjeu diplomatique, notamment dans la cas de la restitution qui requiert une coopération entre plusieurs États : Vincent Michel comme le colonel parlent de “diplomatie culturelle”.
Il existe une coordination à l’échelle internationale démontrée après des votes symboliquement forts comme les résolutions 2199 et 2253 de l’ONU en 2015. Il en est de même pour la résolution 2347 du Conseil de sécurité des Nations unies votée en mars 2016, la première intégralement dédiée à la protection du patrimoine en danger. S’ensuit la création d’organismes internationaux comme l’ALIPH, Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones en conflits, créée en 2017 à Genève et dont les fonds sont consacrés à la protection du patrimoine dans les zones de conflit ou post-conflit. Bien que la coopération internationale soit de plus en plus encadrée et structurée sur les plans juridique, économique ou financier, c’est bien l’alliance de l’enseignement, de la recherche, de la répression et de la sensibilisation qui permettront de véritables progrès sur le plan de la lutte contre le trafic d’objets culturels.
Cette conférence a permis d’apporter un éclairage bienvenu sur l’imbrication des enjeux archéologiques, juridiques, financiers et sécuritaires du trafic de biens culturels au Moyen-Orient. Du pillage par des locaux menacés par l’État islamique à la revente des biens en Europe, en passant par le blanchiment, les intervenants ont retracé le parcours de ces œuvres. Le message du colonel Hubert Percie du Sert et du professeur Vincent Michel est clair : la lutte contre ce trafic ne peut reposer que sur la coopération entre la recherche et la police, à l’image du tandem qu’ils nous ont présenté. Elle passe par une sensibilisation de la population à ces enjeux techniques, objectif de cette conférence.
Jeanne est membre du comité Moyen-Orient Monde Arabe. Après un cursus en langues étrangères et en sciences politiques, elle réalise un master en sécurité et défense et porte un grand intérêt à la question de la coopération internationale en matière de sécurité.
Membre du Comité Cultures & Influences, Louise est étudiante à l’ESCP Business School. Études et voyages lui ont permis d’approfondir ses connaissances sur les enjeux diplomatiques internationaux, notamment ceux portant sur les sujets de sécurité et de défense.
