Digital market act et Digital service act

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Le Digital Service Act et le Digital Market Act : un nouveau modèle européen de régulation numérique ?

Ce texte n’engage que la responsabilité de l’auteur. Les idées ou opinions émises ne peuvent en aucun cas être considérées comme l’expression d’une position officielle de l’association Les Jeunes IHEDN.

À PROPOS DE L’ARTICLE

La fin d’un « Far West numérique ». C’est ainsi que Thierry BRETON, commissaire européen pour le marché intérieur a qualifié la mise en place du Digital Market Act (DMA). Le DMA est à lier avec le Digital Service Act (DSA). Ces deux accords ont vocation, en UE, de réguler les services digitaux et secteurs du numérique. 10 000 plateformes en ligne opèrent en Europe selon la Commission européenne, mais les bénéfices sont hétérogènes et détenus par un petit nombre d’entre elles, les GAFAM. Ces GAFAM sont problématiques tant pour le marché intérieur (perturbation de la concurrence) que pour les consommateurs (contenu). L’UE a donc décidé, à partir du 15 décembre 2020, de se doter de volets de contrôle, afin que l’UE devienne également une puissance numérique.

À propos de l'auteur/autrice

Jeanne BOILLOT

 Après un Bachelor en Lettres et Sciences Sociales, Jeanne BOILLOT a rejoint le département d’études de guerres de King’s College de Londres, et étudie désormais à Sciences Po Paris au sein de l’école d’Affaires publiques (master Administration publiques). Elle a également travaillé pour le Think Tank NEXTEUK du Centre for European research de Queen Mary University of London, sur les questions de défense européenne et Brexit.

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