Guerre à Gaza : un an de recompositions au Moyen-Orient (3/3)
Colloque Les Jeunes IHEDN – Institut de recherche et d’études Méditerranée Moyen-Orient (iReMMO) du 23 octobre 2024
Depuis un an, des dizaines de milliers de victime en Palestine, des milliers au Liban et en Israël, des otages toujours prisonniers. Après l’agression du Hamas le 7 octobre dernier et la réponse immédiate d’Israël, la guerre s’est installée pour une durée indéterminée, d’abord à Gaza et maintenant au Liban. Cette guerre diffusée en direct via les réseaux voit s’affronter des narratifs composés de chiffres et de déclarations souvent contradictoires, et engage des controverses juridiques de qualification : attaques terroristes, crimes de guerre, actes de génocide. Une chose est certaine, cette guerre a déjà tué et tue encore de très nombreux civils. Les plus hautes instances internationales sont mobilisées par tous les acteurs et ne semblent pas être en mesure d’apporter une réponse ferme, encore moins une solution contraignante. Les puissances régionales du Moyen-Orient ont dû adapter leurs stratégies extérieures, et plusieurs crises préexistantes ont été affectées : nous pouvons parler de recompositions géopolitiques de la région.
Face à cette situation, les étudiants du comité Moyen-Orient des Jeunes IHEDN ont voulu donner la parole à la recherche. L’objectif de ce colloque est donc de s’informer de façon fiable, d’échanger sur des sujets complexes qui demandent du recul et des efforts pour entrer dans le détail et affiner son jugement.
La stratégie de mobilisation du droit international dans la résolution de ce conflit est le fait d’un acteur politique. En effet, l’autorité palestinienne, en tant qu’entité gouvernementale, doit déployer une action multilatérale visant à parvenir à la reconnaissance de l’État de Palestine. Pour cela, l’autorité vise trois objectifs : faire condamner l’occupation militaire israélienne, remettre la question palestinienne à l’agenda international et légitimer la présence palestinienne dans les organisations Internationales.
La Cour Pénale Internationale (CPI) affirme en 2004[1] qu’une puissance occupante, comme Israël en Cisjordanie et à Gaza, ne peut prétendre agir uniquement en légitime défense lorsqu’elle exerce un contrôle militaire sur un territoire occupé. Cette décision de 2004 fait prendre conscience à l’Autorité palestinienne le rôle joué par le droit international et les Organisations internationales pour faire valoir les revendications palestiniennes. Progressivement, elle élabore une stratégie fondée sur l’utilisation des cadres institutionnels du multilatéralisme (essentiellement les organisations internationales), en inscrivant son action dans le cadre normatif du droit international. Cette stratégie est définitivement actée en 2009 avec le recours à la CPI à la suite de l’offensive israélienne dans la bande de Gaza. Cette démarche découle de l’échec du processus d’Oslo et d’un contexte politique palestinien complexe : la seconde intifada [2], l’arrivée de Mahmoud Abbas à la tête de l’Organisation de Libération de la Palestine, et la prise du pouvoir du Hamas dans la bande de gaza en 2006. Cela entraine une division de la scène politique palestinienne à laquelle s’ajoute un rejet de l’Autorité palestinienne par une partie de la population. À travers cette démarche, l’autorité vise à la fois un objectif international – la reconnaissance de l’État de Palestine – et un objectif national – la légitimation de son pouvoir politique. Aujourd’hui, cette stratégie se décline encore en deux volets : recourir aux organisations internationales de nature politique pour légitimer la présence palestinienne, et une judiciarisation du conflit en mobilisant la Cour pénale internationale (CPI) et la Cour internationale de Justice (CIJ), afin de mettre en avant les violations du droit international par Israël qui empêche le peuple palestinien de s’auto-déterminer et donc d’obtenir l’établissement de l’État de Palestine.
La Cour internationale de Justice (CIJ) est un organe judicaire, mais n’est pas un organe politique, elle dispose des outils nécessaires pour régler les différends entre États mais pas pour mettre fin au conflit lui-même. Il faut voir ainsi le rôle du droit international : il s’agit d’un outil à la disposition des acteurs politiques – les États principalement – et son implication dépend de leur volonté. La CIJ n’a pas de capacité de faire appliquer ses décisions de manière coercitive. L’abolissement de la guerre n’est ainsi pas conditionné à la lecture du droit par la cour mais à l’application de ces décisions par les acteurs politiques. Le droit international a déjà tout dit sur le conflit israélo-palestinien. Preuve en est la récente décision de la CIJ en juillet 2024, suite à une résolution adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU en décembre 2022, dans laquelle celle-ci demandait à la CIJ de se prononcer sur les politiques illicites d’Israël, dont l’occupation prolongée, la colonisation, l’annexion du territoire palestinien et l’adoption de lois discriminatoires. À la lumière de ces constats, la CIJ analyse les effets juridiques de l’occupation israélienne sur le droit à l’autodétermination du peuple palestinien et la présence israélienne en Palestine. Concernant l’occupation prolongée, la Cour ne fait que réaffirmer les principes déjà énoncés en 2004, soulignant que l’occupation dure depuis 57 ans, et concerne la Cisjordanie, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et un certain nombre de territoires arabes. La CIJ a rappelé que l’occupation, en droit international, est une situation temporaire qui répond à une nécessité militaire (comme c’était le cas en 1967 avec la guerre des Six jours) et ne peut justifier un transfert de souveraineté à la puissance occupante ou des changements permanents sur les territoires occupés. Sur la politique de colonisation, la CIJ insiste sur le lien intrinsèque entre l’occupation israélienne et sa politique coloniale, qui viole l’article 49 de la quatrième Convention de Genève. Cet article interdit à une puissance occupante de déporter ou transférer une partie de sa population civile dans les territoires qu’elle occupe. À ce jour, plus de 800 000 colons israéliens sont établis en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, représentant une augmentation de plus de 220 % depuis le début des années 2000.
La Cour liste plusieurs mesures et lois israéliennes qui encouragent la colonisation, dont l’implantation de colonie de peuplement avec la création d’infrastructures civiles conçues pour les colons. Israël dépense chaque année des milliards de dollars dans ces infrastructures. Israël procède également à des confiscations et réquisitions massives de terres palestiniennes : depuis 1967, environ 2 000 km² de terres ont été expropriés en zone C (en Cisjordanie), pour les allouer principalement aux colons. Parallèlement, Israël exploite intensivement les ressources naturelles palestiniennes, notamment dans la zone C, détournant ces richesses au profit de sa propre population et lésant ainsi la population palestinienne. En conséquence, par exemple, les Palestiniens ont accès à l’eau bien en deçà des niveaux minimums recommandés par l’OMS. La puissance occupante en droit international a l’obligation de respecter le droit local qui prévalait avant le début de l’occupation. Or, Israël impose aujourd’hui aux palestiniens de Cisjordanie (à l’exception de Jérusalem-Est) un droit militaire alors que les colons israéliens et juifs non israéliens relèvent, eux, de la législation civile israélienne. La Cour fait également référence aux violences contre les Palestiniens en constatant un accroissement des actes de violence par les colons, souvent à proximité ou avec la complicité des forces de sécurité israélienne. Il est aujourd’hui peu probable qu’un israélien responsable de cette violence soit inculpé, jugé ou condamné.
La Cour se prononce sur l’annexion du territoire palestinien. Il s’agit là d’une nouveauté par rapport à 2004 : la Cour se prononce explicitement sur l’annexion du territoire palestinien. En droit international, l’annexion « est le fait pour la puissance occupante d’acquérir par la force le territoire qu’elle occupe (c’est-à-dire de l’intégrer au sien). L’annexion suppose l’intention de la puissance occupante d’exercer un contrôle permanent sur le territoire occupé ». L’occupation suppose un caractère temporaire, contrairement à l’annexion. Or pour la Cour, la politique et les pratiques israéliennes aujourd’hui en Palestine traduisent l’intention d’exercer un contrôle permanent sur le territoire palestinien. De nouveau, elle dresse une liste des éléments attestant cette annexion. À Jérusalem-Est, Israël applique depuis 1967 son droit interne aux Palestiniens résidents, les considérant comme des étrangers. La Cour cite également la loi fondamentale de 2018, dans laquelle Israël proclame « Jérusalem entière et unifiée, capitale d’Israël » et rappelle aujourd’hui que 230 000 colons sont établis dans 14 colonies à Jérusalem-Est. En Cisjordanie, l’annexion se manifeste par une interdiction absolue de construction palestinienne dans 70 % de la zone C, et une limitation dans les 30 % restants ; l’accentuation des colonies ; le renforcement de la présence militaire israélienne ; l’établissement d’un mur de séparation qui pénètre profondément la Cisjordanie (85% du tracé se trouve à l’intérieur) ; et le développement d’infrastructures pour les colons. Pour la Cour, ces politiques et pratiques israéliennes sont destinées à rester en place indéfiniment et à créer sur le terrain des effets irréversibles. En conséquence, la Cour conclut que ces mesures « équivalent à une annexion d’une vaste partie du territoire palestinien occupé ».
La CIJ est également revenue sur les lois et recours discriminatoires qui s’appliquent à l’encontre des Palestiniens et qui violent l’article 3 de la Convention internationale sur l’élimination de toute forme de discrimination raciale [3]. La Cour cite plusieurs discriminations qu’elle considère comme injustifiables. Elle mentionne tout d’abord la politique des permis de résidence à Jérusalem-Est : les citoyens israéliens et les juifs non israéliens peuvent y résider sans restriction, tandis que les Palestiniens doivent disposer d’un permis de résidence valide. De plus, le ministre israélien de l’Intérieur a un pouvoir discrétionnaire pour révoquer le permis de résidence palestinien, notamment en cas de « manquement à l’obligation de loyauté envers Israël ». La Cour mentionne ensuite une autre mesure discriminatoire : la situation des Palestiniens en Cisjordanie, où l’interdiction quasi totale de résider à Jérusalem-Est a un impact direct sur le regroupement familial palestinien. Elle évoque également les restrictions de la liberté de circulation, avec des routes réservées aux colons, la présence de 565 obstacles militaires en Cisjordanie, ainsi que des restrictions sévères déjà existantes avant le 7 octobre concernant la circulation entre la Cisjordanie et la bande de Gaza. De plus, l’accès aux lieux de culte chrétiens et musulmans à Jérusalem-Est est rendu difficile, et de nombreux biens palestiniens ont été démolis. Ensuite, la Cour se prononce sur la question de la ségrégation raciale et du régime d’apartheid. L’article 3 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale stipule que « les États parties condamnent particulièrement la ségrégation raciale et l’apartheid et s’engagent à prévenir, à interdire et à éliminer sur les territoires relevant de leurs juridictions toutes les pratiques de cette nature ». Selon la Cour, les politiques et pratiques israéliennes en Cisjordanie et à Jérusalem-Est entraînent une séparation physique, c’est-à-dire une fragmentation de la Cisjordanie, un encerclement des communautés palestiniennes par les colonies, un système de permis de résidence, etc., ainsi qu’une séparation juridique, avec un droit militaire pour les Palestiniens et un droit civil pour les colons. En conséquence, la Cour conclut qu’Israël viole l’article 3 de la Convention en mettant en place un système de ségrégation raciale et d’apartheid.
La CIJ a démontré le caractère illégal de la domination israélienne en Cisjordanie, mais c’est au rôle de la communauté internationale d’imposer des sanctions. L’illégalité de la domination systémique fondée sur la race, la religion et l’origine ethnique, entrave le droit des Palestiniens à l’autodétermination, ainsi que la violation de leur droit souverain de disposer de l’intégrité territoriale du territoire palestinien. Israël doit mettre fin dans les plus brefs délais à son occupation militaire, cesser ses politiques et pratiques discriminatoires, et réparer intégralement les dommages causés, notamment par la restitution des terres et des biens confisqués aux Palestiniens. Certaines de ces obligations, violées par Israël, sont Erga Omnes, c’est-à-dire opposables à toute la société internationale. Par conséquent, la communauté internationale a l’obligation de faire respecter le droit du peuple palestinien à l’autodétermination, de ne pas reconnaître comme licite la situation actuelle, de ne pas prêter aide ou assistance au maintien de cette situation (y compris l’interdiction de vendre des armes utilisées par Israël en Palestine0), et de distinguer, dans ses rapports avec Israël, la situation sur son territoire et celle sur le territoire occupé. La Cour a déjà exprimé sa position et ne peut aller au-delà de son rôle d’interprétation du droit international. La seule véritable responsabilité incombe au Conseil de sécurité de l’ONU, en priorité, ainsi qu’aux États dans leurs relations avec Israël. Cela passe, par exemple, par l’adoption de sanctions diplomatiques, économiques et politiques, comme cela a été fait dans d’autres cas, notamment contre le régime de l’apartheid en Afrique du Sud. Il est également crucial d’agir au niveau régional et bilatéral, en cessant les ventes d’armes – 30 % des armes vendues à Israël proviennent d’Allemagne. L’Union européenne, en tant que signataire d’obligations internationales, ne respecte pas actuellement ses engagements.
Un mot de la Cour pour conclure : « La réalisation du droit du peuple palestinien à l’autodétermination, y compris son droit à un État indépendant et souverain, coexistant en paix avec l’État d’Israël, à l’intérieur de frontières sûres et reconnues pour les deux États, comme cela est prévu dans toutes les résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale, contribuerait à la stabilité régionale et à la sécurité de tous les États du Moyen-Orient. » La Cour rappelle enfin aux États et aux organisations internationales leur devoir de contribuer à l’établissement de la paix et de la sécurité régionale et internationale.
Le Liban ne dispose pas aujourd’hui de la moindre souveraineté qui pourrait imposer une solution diplomatique. La souveraineté libanaise a toujours été illusoire, depuis son émergence dans l’ordre international en 1840, le Liban a été un État tampon de la géopolitique internationale, à l’inverse des quatre puissances évoquées dans la première Table ronde. La souveraineté a été phagocytée par le jeu des puissances régionales et internationales. Cela remonte loin dans l’histoire, au XIXème siècle il s’agissait essentiellement de la France (qui soutenait les maronites) et de la Grande Bretagne (les Druzes) se livrant une querelle d’influence au Levant. Aujourd’hui, on retrouve ce même processus, la clientélisation des communautés, avec l’Iran qui protège les chiites et l’Arabie saoudite qui offre un soutien financier (à défaut d’un soutien militaire) à la communauté sunnite. La diplomatie libanaise est aux abonnés absents, il n’y a pas de voix libanaises qui s’expriment. Un stade a été atteint, au sein de ces jeux de puissances, où les formes ne sont désormais plus respectées. L’Iran, bien qu’exerçant une influence décisive sur le Hezbollah, tentait jusque-là de respecter certaines formes diplomatiques. Cependant, cette semaine (fin octobre 2024) le président du Parlement iranien, Mohamed Ghalibaf, a annoncé devant le Figaro que Téhéran serait prêt à négocier directement avec la France pour appliquer la résolution 1701 du Conseil de sécurité sur le Liban-Sud, dans le but d’un cessez-le-feu. Pour la première fois on outrepasse les formes, la déclaration a provoqué un sursaut de dignité du premier ministre libanais, Najib Mikati, qui dénonce une « tentative de mise sous tutelle iranienne » et qui déclare que c’est au Conseil des ministres libanais, en l’absence de président, de négocier l’application de cette résolution.
Des menaces existentielles pèsent sur le Liban. Avant même le 7 octobre 2023, le Liban est déjà au bord d’un effondrement à cause de crises profondes survenues en l’espace de cinq ans : crise de souveraineté ; projection de conflit externe sur une situation interne ; crise économique ; et enfin une crise de régime avec une vacance de la présidence en partie liée aux querelles régionales et à un problème constitutionnel. La démocratie consociative a montré ses limites et a laissé place à la vétocratie. La Constitution libanaise a été répétitivement violée depuis 30 ans et les accords de Taëf [4] qui avaient mis fin à la guerre 1989 : l’essentiel des dispositions prévues par ces accords n’ont pas été mises en place[5]. Aujourd’hui, le système n’est plus une démocratie consociative mais une oligarchie, une poignée de leaders communautaires se partagent le gâteau et dès lors qu’ils sont en désaccord, le pays va au blocage institutionnel.
Un risque de guerre civile. Sébastien Lecornu [6] a mis en garde contre cette guerre qu’Israël mène au Liban, qui pourrait créer les conditions qui conduiraient à une guerre civile au Liban. Actuellement, il n’existe qu’une seule milice armée au Liban, le Hezbollah, ce qui crée un déséquilibre flagrant des forces en faveur de cette organisation. Il n’en demeure pas moins que cette guerre, accompagnée du sentiment qu’Israël cherche à cibler une communauté entière – en l’occurrence la communauté chiite – engendre des punitions collectives similaires à celles infligées aux Palestiniens à Gaza. Le déplacement massif de populations (près de 1,3 million de déplacés, soit environ un Libanais sur quatre) exacerbe la situation. La présence de réfugiés dans d’autres régions, couplée aux bombardements israéliens dans les zones chrétiennes et sunnites, visant spécifiquement ces réfugiés, crée les conditions propices à une méfiance croissante entre les Libanais, alimentant ainsi la discorde. Il s’agit d’un vieux projet israélien déjà envisagé en 1982 et même en 1950, lorsque Moshe Sharett, Premier ministre israélien, évoquait dans ses mémoires la volonté de diviser le Moyen-Orient en micro-États communautaires pour légitimer un Israël fondé sur le nationalisme ethnique et l’exclusivisme religieux. Cependant, au Liban, il y a une telle imbrication des communautés que l’idée de les séparer est illusoire.
Aujourd’hui, la coexistence en période de guerre se heurte à de nombreux obstacles : les ressources sont rares, et le Liban est traversé également par une crise économique et financière sans précédent dont la responsabilité incombe cette fois-ci non pas à des puissances extérieures, mais à la cupidité de ses propres élites dirigeantes. Ce système a été mis en place par une poignée de banquiers privés avec la Banque centrale. Ainsi, avant même que la guerre n’éclate, les Libanais étaient déjà traumatisés par une succession de crises : la crise financière, l’explosion du port de Beyrouth en 2020, une crise de régime, et l’effondrement progressif de toutes les institutions étatiques.
Une guerre ouverte qui pourrait devenir une guerre totale si Israël riposte aux attaques iraniennes et que la région tout entière s’embrase. L’injonction aujourd’hui est au cessez-le-feu, au respect des résolutions internationales (notamment la 1701) et à l’établissement d’un processus politique et institutionnel plus inclusif. Il est impératif que le Liban de demain ne soit pas construit sur l’humiliation, car l’humiliation entraîne la radicalisation, comme l’a souligné Pierre Blanc [7]. Au Liban, les ingérences iraniennes nourrissent un ressentiment croissant et risquent d’amener la communauté chiite à se sentir aliénée. Ce qui est frappant, et pourrait engendrer un sursaut collectif, c’est que toutes les communautés du Liban, à travers son histoire, ont commis les mêmes erreurs, succombant tour à tour à l’hubris, pensant pouvoir s’appuyer sur une puissance étrangère. Le Hezbollah, ces dix dernières années, a compté sur le soutien iranien. Comme Israël, qui, avec son excédent de pouvoir, a cédé à l’hubris et à la surextension, risquant aujourd’hui le déclin, le Hezbollah sur la scène politique libanaise a également succombé à ce processus. Il a concentré son pouvoir au détriment des autres forces et communautés libanaises, cherchant à s’impliquer simultanément sur plusieurs fronts : en Syrie, pour soutenir le régime de Bachar El-Assad, au Yémen avec les Houthis, et en ouvrant un front à Gaza – alors même que le Liban, sur le plan économique et politique, n’était pas en mesure d’affronter une nouvelle guerre. Nous assistons à la chronique d’une débâcle annoncée. Ce qui est malheureusement frappant, c’est qu’il y a peu de voix sur la scène internationale pour tenter de l’arrêter : les États-Unis semblent avoir donné carte blanche à Israël, et la France semble avoir des leviers très limités. Au lendemain de ce colloque, le président Macron organise une conférence des bailleurs de fonds pour soutenir l’armée libanaise et les forces de sécurité : mais au Liban on a l’impression « qu’on donne du doliprane à un patient atteint d’un cancer en phase terminale ». Quand bien même l’on parviendrait à lever demain 600 millions de dollars, cela ne serait pas suffisant. Il est impératif de mettre en place un processus politique commençant par un cessez-le-feu, l’application des résolutions de l’ONU, l’élection d’un président et la formation d’un gouvernement de plein exercice afin de mettre en place les réformes nécessaires. Autrement, il y a un véritable risque que l’expérience libanaise, commencée il y a un siècle en tant que laboratoire du vivre-ensemble, touche à sa fin.
Il est possible d’espérer un sursaut collectif, où, d’une part, l’Iran réalise que le Liban ne peut pas être le terrain où le pays réglerait ses comptes avec Israël, et que le Hezbollah comprenne que l’Iran ne l’a pas protégé. En effet, un fort sentiment parmi la communauté chiite libanaise est qu’elle a été abandonnée par l’Iran. D’autre part, le Hezbollah a perdu le soutien de ses alliés parmi les communautés sunnites et chrétiennes, notamment parce qu’il n’a pas solutionné la crise économique et qu’il a soutenu le régime syrien. De plus, sa propre base devient de plus en plus sceptique quant au soutien apporté au front de Gaza, qui n’a pas vraiment aidé les Palestiniens et a conduit à l’embrasement du Liban.
Aujourd’hui, nous sommes à un tournant. Soit ce sursaut collectif se produit et aboutit à la constitution d’un État respectant l’égalité des communautés, et évite ainsi la dépendance vis-à-vis de parrains étrangers ; soit il est à craindre un retour du Hezbollah aux méthodes des années 1980, avec une fragmentation du pays et une réémergence de micro-milices locales. Bien qu’il n’y ait pas actuellement de financement ou d’armement pour d’autres camps que celui du Hezbollah, cela pourrait finir par se produire. Les circonstances actuelles laissent penser qu’une dérive vers une guerre civile est possible si aucune pression forte n’est exercée par la France et les États-Unis, tant sur Israël que sur l’Iran.
Après environ 12 à 13 ans de guerres civiles et de bouleversements régionaux autour du Printemps Arabes, les sociétés du Moyen-Orient plus que les sociétés d’Afrique du Nord, et en particulier les pays du Levant, sont dans un état d’épuisement profond, tant au niveau des États, des nations, que des populations. On pourrait être tenté de considérer que le conflit actuel n’est qu’une étape supplémentaire dans une région déjà marquée par l’instabilité. Il ne faut plus concevoir les conflits comme étant « gelés » – une idée répandue dans les cercles diplomatiques et humanitaires – mais plutôt comme des dynamiques de ruptures potentielles qui sont en train de se mettre en place. Nous répondrons à la question : comment se situent les différents acteurs sur la scène politique et militaire syrienne ?
La Syrie regarde depuis 1 an la Palestine et, depuis quelques semaines, le Liban, avec beaucoup d’anxiété. L’embrasement de la région inquiète Bachar El-Assad qui espère, par son silence, sanctuariser le pays. Les limites de ce silence sont visibles aujourd’hui : Israël mène la guerre à Gaza et dans le Sud-Liban mais également sur la Syrie et plus précisément sur les positions du Hezbollah. De facto la stratégie de sanctuarisation de la Syrie a échoué. Cet échec sera accentué car l’Iran ne pourra pas se contenter de ce face-à-face bilatéral avec Israël par le biais de missiles interposés. Elle sera contrainte d’ouvrir de nouveaux fronts, où les proxys (les factions alliées à l’Iran) joueront un rôle clé. Par ailleurs, certains acteurs sur le terrain souhaitent la guerre.
Le conflit intérieur est gelé depuis sept ans sans affrontements ouverts, mais des fragmentations persistent. Des organisations militantes sont présentes et établissent des structures bureaucratiques, notamment dans le Nord-Est, région tenue par les Kurdes, avec une bureaucratie de 220 000 personnes. À Idleb, la fragmentation s’installe dans la durée, sans qu’aucun acteur ne parvienne à prendre l’avantage, ni le régime ni les oppositions. Chacun s’appuie sur des soutiens extérieurs : la Turquie, la Russie, l’Iran, ainsi que les Kurdes (soutenus par les États-Unis, la France et la Grande-Bretagne). Dans ce contexte de statu quo, des appétits de transformation se font sentir, notamment du côté de l’opposition. Idleb, une petite poche tenue par des islamistes, voit dans la dynamique actuelle une opportunité de « grand soir » : la possibilité de reprendre un jihad qui s’est éteint après une défaite en 2020. La Turquie essaye aussi de sanctuariser les zones contrôlées par l’opposition qu’elle soutient, mais pour combien de temps ? Le risque d’une reprise des offensives et de nouvelles tensions sur les lignes de front demeure, notamment au sud d’Idleb et dans les zones contrôlées par les Kurdes, sous tutelle américaine.
Le scénario d’une dérive dans le Nord-Est, tenu par les Kurdes, est également plausible. Une escalade pourrait se produire : les milices pro-iraniennes irakiennes pourraient entrer en jeu en frappant les objectifs les plus proches, à savoir les forces américaines présentes en Irak et en Syrie. Les frappes contre les forces américaines en Syrie représentent un moindre coût pour ces factions, car elles sont contraintes en Irak par leurs accords et relations avec le gouvernement irakien. En revanche, en Syrie, elles sont libres d’agir, bien qu’elles restent, pour le moment, sous l’effet d’un accord de désescalade entre l’Iran et les États-Unis. Si Israël venait à frapper l’Irak, ce qui n’est pas impossible, cela déclencherait une nouvelle vague d’escalade, touchant les forces américaines et, au-delà, les Kurdes. Or, les Kurdes contrôlent un territoire comportant de nombreux camps de détention de jihadistes, comme celui d’Al-Hol, qui abrite 43 000 personnes, dont 12 000 militants. Dans un tel contexte, il suffirait de peu pour que ce conflit gelé se réactive, soit par une offensive de l’opposition, soit par une décision de l’axe pro-iranien de frapper les Américains et leurs alliés, ouvrant ainsi la voie à un nouveau conflit dans un pays déjà lourdement éprouvé.
L’escalade régionale renforce la dynamique de fond. Le pourrissement de la situation en Syrie se manifeste d’abord par une dynamique de fragmentation qui s’inscrit dans la durée. Le pays est désormais divisé en différentes zones d’influence : l’opposition soutenue par la Turquie, les Kurdes protégés par les Américains, et le régime appuyé par la Russie et l’Iran. Cependant, cette fragmentation va au-delà de ces grandes lignes de partage, avec des sous-divisions au sein des territoires contrôlés par le régime. Ainsi, l’autonomie des Druzes dans la poche de Soueida se renforce, et la situation reste instable dans les anciennes zones contrôlées par l’opposition, notamment à Deraa.
Un phénomène intéressant est l’émergence d’une troisième poche chiite, qui se construit autour de l’arrivée de réfugiés libanais, notamment du Sud du Liban. Ces chiites s’installent dans des territoires laissés vacants par l’opposition, proches de la frontière libanaise. En quelques semaines, une ville autrefois déserte a pu voir l’arrivée de 50 000 personnes, encadrées par le Hezbollah, et un véritable écosystème local s’est mis en place. Ce processus de territorialisation affaiblit encore ce qu’il reste des structures étatiques syriennes.
La question n’est pas tant de savoir si la Syrie va entrer dans une dynamique de partition, mais plutôt d’observer une fragmentation croissante où des territoires, des populations et des modes de gouvernance fonctionnent de moins en moins efficacement. L’Occident, ayant progressivement décidé de se retirer pour se concentrer sur d’autres priorités, comme l’Ukraine et Gaza, semble avoir oublié le conflit syrien, bien qu’il ne puisse pas l’ignorer indéfiniment.
Nous sommes confrontés à une problématique d’effondrement des États, qui touche non seulement la Syrie, mais aussi le Liban, et dans une moindre mesure une partie de l’Irak. Une configuration originale émerge dans cette région stratégique qui ne fonctionne plus uniquement selon un cadre westphalien mais avec des zones grises sous le contrôle de groupes armés ou d’acteurs non étatiques, soutenus par des puissances étrangères, mettant en place des structures de gouvernance parallèles aux États, qui eux reculent. Prenons l’exemple des Druzes de Soueida : bien que l’État soit présent, les services publics fonctionnent de manière privatisée à l’échelle locale, les municipalités demandant des paiements pour des services de base comme nettoyer les rues. Une logique similaire se met en place dans des villes comme Raqqa, contrôlées par les Kurdes, où l’État n’a plus les moyens de maintenir son autorité. Ce paysage original semble destiné à perdurer, avec des structures de gouvernance de plus en plus autonomes et des zones grises sous contrôle local, sans solution claire en vue pour les populations ou pour la communauté internationale.
Question : La stratégie de la Syrie de rester muette sur la situation à Gaza c’est aussi un moyen de stimuler sa normalisation avec des pays occidentaux. Quel prix dans les relations syriennes avec l’Iran, alliée fondamentale pour la Syrie ?
C’est le grand dilemme de Bachar al-Assad : d’un côté, la sanctuarisation du régime suppose un silence – qui était le fonds de commerce idéologique de son partie depuis plus de 50 ans – et qui ont également façonné ses relations avec l’Iran. L’implication croissante de l’Iran dans les affaires syriennes depuis 2012-2013 a rendu le régime de plus en plus dépendant de Téhéran [8]. L’Iran contrôle désormais une grande partie des territoires, des pans entiers de l’économie et des structures sécuritaires, qui sont intégrées dans celles du régime. Dans ce contexte, la marge de manœuvre de Bachar al-Assad pour négocier avec l’Occident et les pays arabes est considérablement réduite, compliquant ses tentatives de normalisation avec les Occidentaux et sa réintégration dans la Ligue arabe La possibilité pour le président syrien de redéfinir sa position par rapport à l’Iran en échange d’une réduction de l’interventionnisme israélien semble extrêmement limitée. En conséquence, il reste inactif. L’ensemble de ces facteurs lui laisse une marge de manœuvre réduite sur le plan diplomatique face aux attaques israéliennes. Diplomatiquement, le régime syrien reste paralysé.
L’Irak n’est pas en mesure d’entrer en rupture avec les États-Unis, ni même avec la République Islamique d’Iran, du fait de l’histoire moderne du pays.
L’intervention américaine en Irak de 2003 s’est appuyée sur trois arguments mensongers par lesquels les États-Unis ont justifié leur occupation. Premièrement, l’existence d’armes de destruction massive alors que le programme nucléaire irakien avait en réalité été démantelé depuis les années 1990. Deuxièmement, la présence d’un lien entre Saddam Hussein et Al-Qaida, avec la prétendue implication de Saddam Hussein dans les attentats du 11 septembre 2001. Troisièmement, l’absence de démocratie en Irak (la dictature de Saddam Hussein), un argument applicable à la majorité des États du Moyen-Orient à l’époque. Il convient de comprendre l’importance de ce retour historique afin d’appréhender la réponse négative donnée à la problématique.
L’échec du projet américain de remodeler le « grand Moyen-Orient », en bâtissant un État démocratique sans prendre en compte l’identité du pays, mène à une cogestion américano-iranienne de l’Irak. L’objectif déclaré par l’administration George W. Bush était de transformer l’Irak en un modèle démocratique régional, dans l’espoir que ce changement provoquerait l’effondrement des régimes autoritaires et éliminerait le terrorisme. Cependant, le processus de reconstruction a été mené sans tenir compte de l’identité historique, culturelle et sociale complexe de la société irakienne [9]. L’instauration d’un gouvernement transitoire a exacerbé les tensions entre les principales communautés (chiites, sunnites et Kurdes). Cette marginalisation, combinée à l’autoritarisme d’un dirigeant chiite soutenu par le gouvernement, a favorisé l’émergence de groupes insurgés, notamment la formation de l’État islamique à la suite du retrait américain en 2011. Le projet de stabilisation de l’Irak a échoué un an plus tard, et le pays a été confronté à une série d’attentats terroristes, orchestrés en grande partie par Al-Qaïda. Étant donné qu’aucun des alliés traditionnels des États-Unis n’a accompagné leur occupation [10], les États-Unis et la République islamique d’Iran [11] se sont retrouvés comme les deux principales puissances influentes sur le terrain. C’est ainsi qu’une co-gestion américano-iranienne s’est installée, s’étendant de 2003/2004 jusqu’en 2019, pour superviser la reconstruction de l’Irak.
La concorde de la cogestion américano-iranienne (2003-2017) est devenue une discorde sous administration Trump. Avec l’arrivée de Donald Trump en 2017, l’ère de la « concorde » entre les États-Unis et l’Iran en Irak laisse place, dès 2020, à ce que nous appelons le passage à la « discorde ». Cette discorde commence lorsque les États-Unis, après s’être retirés de l’accord sur le nucléaire iranien, adoptent une posture plus agressive envers l’Iran. Un tournant majeur est l’assassinat, en janvier 2020, de Qassem Soleimani, un général iranien, chef de la Force Al-Qods (unité spéciale des Gardiens de la révolution islamique) et partenaire clé des Américains en Irak. Soleimani, aux côtés de Paul Bremer, avait été l’un des architectes du nouvel Irak post-Saddam Hussein. Son élimination marque une entrée dans la discorde totale et déclenche une escalade des tensions. Parallèlement, le pays est secoué par un mouvement de contestation, débuté le 1ᵉʳ octobre 2019 et culminant fin décembre, avec un bilan tragique de 600 morts, assassinés les milices de Hashd al-Shaabi, financées par l’État irakien qui leur consacre un budget de près de 3 milliards de dollars. Ces événements aggravent la polarisation entre les États-Unis et l’Iran, plongeant l’Irak dans une spirale d’incertitudes et dans une guerre civile.
Malgré la tenue d’élections législatives le 10 octobre 2021, l’absence d’accord entre les Américains et les Iraniens empêche la formation d’un gouvernement pendant plus d’un an et demi. Les vainqueurs des élections [12] – une coalition comprenant les Sadristes, des Kurdes, des Sunnites et d’autres factions – peinent à s’imposer face aux perdants, proches de l’Iran, qui bloquent le processus et conduit à une guerre civile dans la zone verte. Avec l’arrivée au pouvoir de Joe Biden, l’un des architectes de la cogestion irano-américaine mise en place en 2003, une tentative de retour à cette approche se dessine. Dans ce contexte de recomposition politique, les Sadristes, principaux gagnants des élections, sont écartés de l’Assemblée nationale, permettant aux factions pro-iraniennes initialement perdantes de former un gouvernement. La crise s’est apaisée après le retrait des Sadriste du Parlement en août 2022 et la nomination de Mohammed Shia’ Al Sudani, un Premier ministre acceptable pour les factions pro-iraniennes. Ce dernier est accueilli comme le sauveur de l’Irak à Paris, Londres, et Washington : une comparaison avec MBS avait pu être faite (investissements, construction de routes etc). Cependant, un an plus tard, la communauté internationale fait face à une désillusion : la stabilité est si précaire qu’aucun projet d’investissement n’est possible dans ce pays.
L’Irak reste dépendant des États-Unis et de l’Iran. D’abord des États-Unis car les réserves de change de l’Irak, estimées à 133 milliards de dollars, sont en grande partie détenues par la Réserve fédérale américaine à New York. Chaque retrait ou transfert de ces fonds nécessite l’approbation préalable des autorités américaines. L’Irak dépend largement des États-Unis pour ses équipements militaires : 85 % du système de défense irakien sont fournis par les Américains, dans le cas d’une rupture, la sécurité de l’État irakien ne pourrait plus être assurée. L’espace aérien irakien est totalement contrôlé par les radars américains. L’Iran exerce également une influence considérable sur le pays, s’étant investi dans les institutions militaires, culturelles et religieuses, ainsi que par le biais de ses milices : elle pourrait donc à tout moment bloquer les processus. Ainsi le destin de ce grand pays du Moyen-Orient est dans les mains des Américains et des Iraniens. Il n’y aurait plus d’Irak si la cogestion américano-iranienne venait à s’effondrer.
Il existe encore une irakisité (nationalisme irakien) incarnée théoriquement par le mouvement sadriste, qui prône un nationalisme irakien et inclusif (sans appartenance religieuse ou ethnique), mais son discours est affaibli par le communautarisme, le confessionnalisme, et le territorialisme qui demeurent omniprésents. Le mouvement n’arrive pas à se déployer dans les territoires sunnites et kurdes. Les sadristes restent majoritairement chiites, ce qui sape leurs efforts pour unifier les identités. La seule perspective est de pouvoir se parler, or il a été possible à Bagdad de faire parler les Iraniens et les Saoudiens, mais pas les Iraniens et les Américains.
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[1] Le 9 juillet 2004, la CPI rend une décision majeure sur le conflit dans le contexte de la construction d’un mur de séparation par Israël qui empiète largement sur le territoire palestinien, pour la première fois une juridiction internationale se prononce sur le cadre juridique inhérent à ce conflit affirmant qu’il s’agit d’une opération militaire et donc d’un conflit armé international qui a pour conséquence de déclencher les règles de protection contenue dans la 4e convention de Genève. La Cour précise qu’une puissance occupante ne peut pas invoquer un droit à la légitime défense dans les rapports qu’elle entretient avec un territoire et le peuple quelle occupe.
[2] La Seconde Intifada (2000-2005) a entraîné la montée en puissance du Hamas et un affaiblissement de l’autorité palestinienne. L’objectif de l’autorité palestinienne a été, dans ce contexte, de juridiciser le confit, mettant en avant le rôle du droit international pour contester les actions israéliennes et renforcer la reconnaissance de la cause palestinienne à l’international.
[3] La discrimination renvoie à la notion de traitement différencié entre les personnes en fonction de leur appartenance à tel ou tel groupe ; ici, le groupe visé est le groupe palestinien. Pour déterminer s’il y a discrimination, la Cour doit d’abord vérifier s’il existe un traitement différencié, puis examiner si cette différence de traitement est justifiée (c’est-à-dire si elle est raisonnable, objective, et répond à un objectif légitime d’intérêt public).
[4] Les accords de Taëf ont modifié la constitution libanaise pour équilibrer le pouvoir entre les communautés musulmanes et chrétiennes. Ils ont réduit le pouvoir présidentiel (détenu par un chrétien maronite) et renforcé celui du Premier ministre (musulman sunnite), tout en garantissant une représentation communautaire au sein du Parlement et des institutions.
[5] La création d’un Sénat, la déconfessionnalisation de la chambre basse, une décentralisation administrative.
[6] Le ministre des Armées français, le 24/10/2024 sur LCI.
[7] Cf. l’introduction du colloque.
[8] L’Iran s’est inséré dans les structures militaires et économiques du régime syrien.
[9] Le 18 mai, Paul Bremer, chef de l’Autorité provisoire de la coalition (CPA), l’administration civile mise en place par les forces d’occupation pour gérer la transition en Irak après la chute de Saddam Hussein, a réuni les dirigeants des sept principaux partis politiques irakiens en leur refusant tout pouvoir sur la gestion de l’État irakien et en affirmant que les États-Unis allaient reconstruire le pays, sans les inclure dans le processus.
[10] Le Parlement turc a refusé le passage des troupes américaines sur son territoire, et les Alliés n’ont pas suivi les Américains.
[11] Celle-ci ayant étendu son influence en soutenant les partis politiques et les milices chiites (notamment le Hashd al-Shaabi), ces dernières ayant été chargées d’assurer la sécurité du régime face à Daech.
[12] Les résultats en faveur du groupe Sadriste, dirigé par le leader chiite Moqtada Al-Sadr (non alignée sur l’Iran) sont contestés par les factions pro-iraniennes et entraînent un blocage institutionnel.
Colloque Les Jeunes IHEDN – Institut de recherche et d’études Méditerranée Moyen-Orient (iReMMO) du 23 octobre 2024
